accès et continuité des soins: un droit constitutionnel à garantir en psychiatrie

mai 9, 2011 · Classé sous Droit des malades 

Le droit pour chacun d’accéder aux soins dont il a besoin, est un droit inscrit au préambule de la Constitution et réaffirmé dans l’article L. 1110-1 du Code de la Santé publique. Il concerne toute personne sans restriction y compris celles que leur état physique ou mental empêche de formuler une demande de soins. Ces dispositions permettent de soigner chaque jour sans difficulté particulière les milliers de victimes de crises cardiaques, accidents de la route, tentatives de suicides, démences, maladie d’Alzheimer….

L’association « SCHIZO ?…Oui ! Faire face à la schizophrénie » demande que ce droit fondamental soit respecté sans restriction à l’endroit des personnes souffrant de troubles psychiatriques affectant leur jugement, leur contact avec la réalité et leur capacité à consentir. Compte-tenu de l’importance éthique de l’évaluation de cette incapacité à consentir, elle doit se faire de la façon la plus rigoureuse possible, par un médecin, en respectant les protocoles existants, validés nationalement (Haute Autorité de Santé) ou internationalement (Organisation Mondiale de la Santé, World Psychiatric Association).

L’accès aux soins doit être le plus précoce possible car : « Il y a urgence médicale, dès que l’absence de soins risque d’entraîner une détérioration de l’état du malade ou l’empêcher de recevoir des soins appropriés »[1]. A contrario, attendre qu’il y ait danger (pour le malade ou pour autrui) ou qu’un trouble grave à l’ordre public se produise, est un facteur d’aggravation de la maladie, c’est une faute punissable selon les principes de non-assistance à personne en danger et/ou de mise en danger d’autrui. Tout organisme et toute personne susceptibles d’intervenir doivent aider le malade à accéder aux soins : autorités sanitaires, tout autre service public (police, pompiers, services sociaux, mairie) ou organisme privé, les usagers du système de santé et tous les citoyens. Ne pas intervenir est là encore une faute punissable.

Le problème n’est pas celui de soins psychiatriques médicalement «abusifs », ce n’est pas non plus celui de la « libération » prématurée de malades présumés dangereux. Le scandale, en France, c’est l’abandon sans soins, de centaines de milliers de personnes victimes de maladies graves, à l’origine, chaque année, de dizaines de milliers de morts prématurées.

Exigeons pour tous les malades inconscients de leur etat, qu’ils souffrent de maladies psychiatriques ou autres, un meme accès aux soins précoce, facile et digne.

(Communiqué de presse du 29 avril 2011)


[1] Haute Autorité de santé, avril 2005

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