Que penser de la mise en examen du Dr Danielle Canarelli ?

décembre 19, 2012 · Classé sous Droit des malades, Lettre ouverte 

Je m’exprime ici en mon nom personnel et au nom de l’association « Schizo ? …Oui ! Faire face à la schizophrénie » dont je suis présidente-fondatrice Cette association réunit des personnes souffrant de schizophrénie, leurs proches et toute personne souhaitant lutter pour déstigmatiser cette pathologie décrite dans le 10ème Catalogue International des Maladies – CIM 10 – de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Rappelons les faits. En 2004, M. Joël Gaillard, un patient suivi par le Dr Canarelli, a tué M. Germain Trubac. M. Joël Gaillard a été jugé pénalement non punissable, son libre arbitre étant « aboli » au moment du crime. M. Michel Trubac, fils de la victime, s’est alors retourné contre l’État et l’administration hospitalière pour défaut de surveillance et a obtenu à ce titre la condamnation de l’hôpital. Parallèlement, M. Michel Trubac portait plainte « contre toutes les personnes physiques ou morales ayant pu faire preuve de négligence dans le suivi » du patient incriminé. Une enquête a été lancée qui a conduit à la mise en examen du Dr. Canarelli pour « homicide involontaire ». Lors du procès, le 13 novembre 2012, le procureur a requis un an de prison avec sursis tandis que l’avocat du Dr Canarelli demandait la relaxe de sa cliente. Le jugement sera rendu le 18 décembre 2012.

Cette affaire, première du genre en psychiatrie, a ému. De nombreux professionnels ont manifesté devant le tribunal leur soutien au Dr Canarelli et le Comité d’action syndical de la psychiatrie (CASP) s’est inquiété « des effets d’une telle incrimination sur les conditions d’exercice professionnel de la psychiatrie ». Hors du milieu professionnel, comment considérer ce procès ?

Remarquons d’abord qu’il s’agit d’une mise en cause personnelle (et non celle de toute de la psychiatrie) et que, comme tout mis en cause, le Dr Canarelli est jusqu’au jugement présumée innocente. Plus même, la qualification « d’homicide involontaire » laisse toute leur place à la sincérité et au dévouement de cette praticienne. La douloureuse mésaventure du Dr Canarelli pouvant arriver à quiconque dans sa vie quotidienne ou professionnelle, l’émotion corporatiste du Comité d’action syndical de la psychiatrie nous paraît injustifiée. D’ailleurs, s’il y a eu faute ou négligence même involontaires, n’est-il pas important que celles-ci soient clairement identifiées pour qu’elles ne se reproduisent pas ?

Depuis sa création, notre association dénonce les difficultés d’accès aux soins des personnes atteintes de schizophrénie ainsi que l’inégale qualité de leur prise en charge et de leur suivi à travers le pays, y compris dans le secteur public. Ceci a directement à voir avec l’affaire Canarelli, puisqu’il est solidement établi que les délits et crimes commis par des personnes souffrant de schizophrénie le sont dans leur quasi totalité pendant des périodes d’absence de soins et qu’à l’inverse, correctement suivis et soignés, les malades commettent moins de délits que la population générale (The epidemiology of schizophrenia, Cambridge Press).

L’étude conduite par notre association sur ce sujet en 2006, permet de distinguer 3 causes aux difficultés identifiées: la complexité de la loi réglant l’accès aux soins en psychiatrie, l’ignorance dramatique du public quant aux maladies mentales (définitions, diagnostic, soins), les attitudes contestables de certains soignants telles que nous les font connaître les témoignages recueillis lors de réunions et de permanences téléphoniques. Ces attitudes discutables vont de renseignements erronés donnés aux proches quant aux modalités d’accès aux soins sans consentement à la non application des règles du Code de la Santé publique relatives à la qualité et la continuité des soins.

Concernant l’accès aux soins, nous stigmatisons tout particulièrement les professionnels qui affirment aux proches inquiets : « C’est un adulte. On ne peut pas le forcer à se soigner. Il faut attendre qu’il commette un délit ». Or, cette affirmation est fausse. Tout au contraire, les articles L. 3212-1 et suivants du code de la santé publique organisent l’accès aux soins de toute personne « lorsqu’elle est atteinte de troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et lorsque son état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante, en milieu hospitalier, ou régulière, sous la forme de soins ambulatoires » y compris, depuis la loi du 5 juillet 2011, en absence de tiers susceptible de signer une demande d’hospitalisation. Attendre pour la soigner que la personne malade, inconsciente de son état et victime de délires, commette un délit, constitue à nos yeux une incitation passive à commettre ce délit. Ce comportement est d’autant plus condamnable qu’il atteint une personne mentalement fragile.

Concernant la qualité des soins, si les médecins n’ont pas d’obligation de résultat, ils ont des obligations de moyens : la question n’est pas seulement d’estimer si le Dr Canarelli a bien ou mal apprécié la dangerosité de M. Joël Gaillard, mais de savoir si elle l’a soigné conformément au code de déontologie et aux règles du Code de la Santé Publique. Ces dernières garantissent à toute personne le droit de recevoir « les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées » (art. L 1110-5). La mise en œuvre de cette règle implique : d’établir un diagnostic selon des normes recommandées nationalement et/ou internationalement par la communauté professionnelle, d’éventuellement instituer un programme de soins, de mesurer son efficacité et de l’adapter au cours du temps, si nécessaire.

Depuis la deuxième moitié du 20ème siècle, nos connaissances sur la schizophrénie ont fait un bond énorme grâce à la coopération internationale des chercheurs et des cliniciens. Les façons de poser le diagnostic et de soigner ont évolué en conséquence. Ainsi, concernant le diagnostic, « les psychiatres disposent actuellement de schémas d’entretien semi-structurés permettant de poser des diagnostics avec autant de précision que dans de nombreuses pathologies somatiques » (Pr Rouillon in Sciences et Santé, INSERM, octobre 2012). En désaccord avec ses confrères, le Dr Canarelli a-t-elle utilisé ces outils ? Les soins recommandés ont eux aussi évolué et on ne devrait plus soigner en 2012 comme on le faisait en 1950 ou en 1980. Certes, les traitements actuels ne guérissent toujours pas cette maladie chronique mais ils l’améliorent et la stabilisent de sorte que 80% des malades peuvent vivre en milieu ordinaire de façon totalement ou partiellement autonome et socialement sure. A côté des médicaments, indispensables, et du soutien psychologique, utile pour faire face à toute maladie chronique, la prise en charge devrait désormais toujours comprendre une information précise et adaptée sur la maladie (psycho-éducation) à l’intention du malade et de ses accompagnants, ainsi qu’un bilan cognitivo-comportemental et un programme personnalisé de remédiation cognitive et psycho-sociale. Une prise en charge précoce est un facteur important de la qualité de vie future.

Dans le cas qui nous occupe et qui a abouti à la mort d’un homme, il nous semble normal que la Dr Canarelli soit interrogée sur la façon dont elle a pris en charge M. Gaillard. Cela nous choque d’autant moins que notre association demande fermement depuis plusieurs années que lorsqu’un délit est commis par un malade en rupture de soins, une enquête administrative, rendue publique, ou judiciaire soit automatiquement lancée pour connaître les raisons de cette absence de soins. Nous pensons d’ailleurs que M. Joël Gaillard aurait pu joindre sa plainte à celle de M. Michel Trubac : n’a-t-il pas lieu de récriminer si l’absence de soins adaptés a contribué à faire de lui un homicide ?

Il est habituel d’entendre certains soignants parler de la nécessité de savoir « prendre des risques », par exemple en laissant sortir de l’hôpital un malade encore en crise dont on craint qu’il arrête les soins une fois leur obligation levée. Jusqu’à présent, le risque pris ne mettait en danger que le patient et autrui, l’affaire Canarelli signifie-t-elle que désormais une part du risque pourrait concerner aussi les soignants ?

Ces considérations ne sont pas une attaque contre la psychiatrie en général : le risque d’erreurs de jugement y existe certes, mais comme ailleurs. C’est pourquoi je veux terminer ces lignes en rendant hommage à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux, qui, au jour le jour, avec des moyens réduits, dans un climat difficile, trop souvent passionnel, travaillent en silence pour le bien de leurs patients au risque, parfois, de se tromper. Les moyens nécessaires au bon accomplissement de leur mission leur manquent souvent : il faudra bien, un jour, les leur donner.

par Mme Marie-Agnès Letrouit, Chevalier de la Légion d’Honneur, Directrice de recherches au CNRS retraitée, Présidente de l’association schizo ? …oui !  Faire face à la schizophrénie.

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