LE LIVRE VERT

DEUXIEME PARTIE

SCHIZOPHRENIE : CE QUE PROPOSE SCHIZO ?… OUI ! POUR ASSURER UNE VIE MEILLEURE AUX PERSONNES MALADES

CHAPITRE IV : QUE FAIRE POUR AMELIORER LES SOINS ?

1. IL FAUT GARANTIR L'ACCES AUX SOINS DES MALADES EN CRISE.

La position de " Schizo ? ...Oui ! " se résume ainsi : " Hospitalisation sans consentement des malades mentaux en crise : la société doit virer sa cuti ! " Aider, quand cela s'impose à l'hospitalisation d'un malade, victime d'une crise psychotique est un devoir. Celui qui s'y dérobe commet une faute !

(a) L'accès aux soins des malades en crise doit être considéré comme une priorité absolue Si cet accès n'est pas garanti, on se rend coupable de délaissement et de mise en danger de la vie d'autrui. Le point de vue de " SCHIZO ? ...OUI ! " a été exposé dans la communication déjà citée en référence (Letrouit et Misset, 2000) et il a été rappelé en préface.

i. Il faut modifier ou remplacer la loi de 1990

LA NOUVELLE LOI DOIT PROCLAMER LE DROIT DES MALADES EN CRISE A ACCEDER AUX SOINS FACILEMENT ET RAPIDEMENT. "

Elle doit être placée sous l'égide du préambule de la constitution qui impose à l'Etat de protéger la santé des citoyens et cela doit être clairement écrit. " De même, il doit être écrit que celui qui empêcherait l'accès aux soins d'un malade en crise se mettrait en infraction avec plusieurs lois et pourrait être poursuivi Il s'agit entre autres de la loi de non-assistance à personne en danger, la loi contre le délaissement, la loi contre la mise en danger de la vie d'autrui. ¢

CET ACCES DOIT ETRE EXCLUSIVEMENT MOTIVE PAR DES MOTIFS SANITAIRES QU'IL S'AGISSE D'UNE HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (DEMANDEE PAR LES PROCHES) OU D'OFFICE (DEMANDEE PAR UNE INSTANCE PUBLIQUE EN CAS D'ABSENCE DE PROCHES ).

Comme dans le cas de l'hospitalisation à la demande d'un tiers de la loi actuelle, il faudra que soit constaté par un médecin le besoin pressant de soins et l'incapacité du patient à y donner un consentement libre et éclairé, du fait même de la maladie. ¢

LA DANGEROSITE, L'ATTEINTE A L'ORDRE PUBLIC ETC… NE PEUVENT EN AUCUN CAS JUSTIFIER UNE HOSPITALISATION, SAUF LORSQU'ELLES SONT CLAIREMENT IDENTIFIEES COMME DES MANIFESTATIONS TARDIVES DE LA MALADIE.

En corollaire, l'absence de dangerosité et d'atteinte à l'ordre public ne doit en aucun cas empêcher les soins. ¢

LE MEDECIN QUI ESTIMERA QUE LE BESOIN DE SOINS N'EST PAS PATENT ET/OU QUE LE JUGEMENT DU MALADE N'EST PAS ALTERE, DEVRA JUSTIFIER SA POSITION SUR LE CERTIFICAT AU MEME TITRE QUE LE MEDECIN QUI PENSE L'HOSPITALISATION JUSTIFIEE.

Ceci est un point nouveau, actuellement le médecin qui refuse de signer un certificat n'a pas à fournir d'explication.

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