Soins sans consentement

mars 4, 2009 · Classé sous Droit des malades · Commentaires fermés sur Soins sans consentement 

La publication de notre lettre ouverte au Président a suscité une question d’un internaute sur le droit applicable à l’accès aux soins sans consentement du malade. Madame Marie-Agnès LETROUIT, Présidente de l’association Schizo ?…oui ! explicite les articles de loi y afférant. Lire la suite