soins sous contrainte et liberté personnelle

mai 9, 2011 · Classé sous Droit des malades · Comment 

Toute maladie limite nos libertés, et les maladies psychiatriques plus que d’autres. Elles altèrent le contact avec la réalité et empêchent les malades de tirer profit de ce que la vie enseigne. Seuls les soins, en restaurant les capacités de la personne, lui permettront d’exercer à nouveau son libre arbitre. Cela est vrai même des soins sans consentement.

Ce fait est solidement établi. Par exemple, dans le cas des troubles schizophréniques, de nombreuses études montrent que les soins sont bénéfiques dans tous les cas[1]. Les médicaments jouent un rôle essentiel : ils allongent l’espérance de vie tandis que les thérapies non médicamenteuses et la qualité de l’environnement social diminuent le nombre de rechute et améliorent la qualité de vie. Dans 15 à 20% des cas, les capacités des patients sont totalement restaurées, pour 60 autres pour cent, l’amélioration obtenue permet une vie autonome hors de l’hôpital. Pour les 20 derniers centiles, qui concernent les schizophrénies résistantes aux médicaments, le « prendre soin » permet d’offrir aux patients une vie la plus « heureuse » possible.

Le soigner, c’est rendre au malade sa liberté de penser et d’agir.

Refuser de le soigner, c’est l’abandonner à sa souffrance, le condamner à la mort, à la prison, à l’errance.

C’est une faute pénalement punissable : la non assistance à personne en danger, la mise en danger d’autrui.

Cette faute doit ouvrir des droits à réparation, tant pour le malade que pour les victimes de ses agissements éventuels.

Le Sénat se doit d’élaborer un dispositif légal pour qu’en cas de refus de soigner ou d’aider à l’accès aux soins d’une personne incapable d’en faire la demande du fait de ses troubles, une plainte puisse être déposée par toute personne, physique ou morale, ayant eu connaissance d’une telle faute.

(Communiqué de presse du 2 mai 2011)


,[1] Voir les traités de psychiatrie générale dont : 2006. Saout M., D’Amato T., La schizophrénie de l’adulte, 234p, Masson, Paris. Lire aussi les articles spécialisés suivants : 1976, Ciompi L., Müller C., Lebensweg und Alter der Schizophrenen. Eine katamnestische Langzeitstudie bis ins Senium. Springer, Berlin ISBN 0-387-07567-4, 2010, — Ciompi L. et al., 2010, Deep concern, Schizophrenia Bulletin vol 36, n°3, , Oxford University Press. — 2009, Tihonen J. et al., 11-year follow-up of mortality in patients with schizophrenia: a population-based cohort study (FIN11 study), The Lancet, V 374, n 9690, pp 620 – 627.