Urgences et continuité des soins

octobre 15, 2009 · Filed Under accès aux soins · Commentaire 

A Paris les urgences sont organisées pour faire face à un accident de santé individuel ponctuel ou à une épidémie (grippe, canicule, tempête, inondation…). Le traitement rapide d’une crise est défini pour l’ensemble (MCO) médecine, chirurgie, obstétrique : la Police, ou les Pompiers, ou le SAMU, se déplacent auprès du patient et le transportent en cas de nécessité vers le service des urgences d’un hôpital.  En réalité, un tiers des urgences est constitué de malades qui se rendent seuls à l’hôpital pour obtenir un diagnostic et un traitement rapides, alors qu’un centre de santé, ou une maison médicale, ou un médecin de ville seraient techniquement suffisants. Mais la garde médicale n’est pas effective en permanence 24h sur 24 et 7 jours sur 7, et sans dépassement d’honoraires, comme le permettrait le grand nombre de médecins installés à Paris. Les malades et les médecins libéraux critiquent l’encombrement des urgences (délais d’attente, difficulté d’accès à un urgentiste sénior) alors que le service des urgences est préoccupé par les difficultés d’évacuation du malade vers un service médical approprié à son état. Sont concernés l’Ordre des Médecins, responsable en principe de l’organisation de la garde médicale libérale, l’assurance maladie qui supporte le coût financier d’un recours excessif aux urgences, et l’État responsable du secteur public. Ces dysfonctionnements reconnus par les professionnels seraient réduits par une meilleure organisation du système, une contribution de la médecine libérale à la prise en charge du service public des urgences et l’abandon de l’exercice isolé du métier. La situation est encore plus déficitaire en psychiâtrie. Lire la suite

Refus de soins et capacité à consentir

octobre 9, 2009 · Filed Under Droit des malades · Commentaires fermés sur Refus de soins et capacité à consentir 

Le consentement s’appuie sur des principes politiques avérés : la liberté de choisir, liberté garantie par notre droit, et son corollaire, la résistance, la capacité de dire non à une injonction. Car dire  » oui « , c’est aussi pouvoir dire  » non « . Mais ce droit fondamental du patient se heurte aux limites juridiques de l’exercice médical .

L’information puis la recherche du consentement du malade sont des moyens de remédier à la fameuse dissymétrie relationnelle existant entre le médecin qui sait et le patient qui ignore. Aux termes de la loi du 4 mars 2002, le malade devient acteur de cette décision puisqu’il prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit, toute décision concernant sa santé (Code de Santé publique L. 1111-4). Sur le plan civil, le consentement est un élément fondateur du contrat médical, de l’alliance thérapeutique soignant-soigné. Mais sur le plan pénal le seul fait justificatif de l’intervention médicale sur le corps d’autrui est légitimé par l’intérêt thérapeutique de l’intervention proposée. « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir » (code civil article 16-3).
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