pour une levée des soins sans consentement graduelle, protégée et personnalisée

Un nombre important de patients, hospitalisés à grand’ peine dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement, quittent l’hôpital au bout de quelques jours (au mieux, une ou 2 semaines) avec pour tout viatique une ordonnance et le conseil de « prendre rendez-vous avec un psychiatre». Si ces conseils ne sont pas suivis, aucun « soignant » ( ?) ne s’en inquiétera malgré les conséquences potentiellement graves pour le patient et la société.

Ces sorties ont été qualifiées avec raison d’ « externements abusifs »[1] car elles ne respectent pas la loi. Celle-ci stipule en effet que l’hospitalisation sans consentement est levée quand les conditions autorisant sa mise en place ne sont plus réunies: autrement dit, quand le malade a recouvré sa capacité à consentir et/ou que les soins lui seront assurés hors de l’hôpital. Or, concernant les pathologies le plus souvent en cause dans ces hospitalisations, il est prouvé que ces conditions ne disparaissent pas en quelques jours : les neuroleptiques et les antidépresseurs n’agissent pleinement qu’après plusieurs semaines de traitement continu et les troubles cognitifs, qui limitent la capacité du malade à consentir aux soins, restent présents de longs mois, souvent des années après la crise, voire toute la vie.

De nombreuses études ont montré[2] que la sortie de l’hôpital doit être à la fois rapide et accompagnée. Rapide, pour que la coupure d’avec le milieu ordinaire soit la plus courte possible. Accompagnée, pour éviter l’interruption des traitements et faciliter la resocialisation du patient.

C’est pourquoi notre association soutient fermement la possibilité de soins hors de l’hôpital dans le cadre de soins sans le consentement du malade. Cette possibilité existe d’ailleurs depuis 20 ans[3].  Sa faisabilité et son utilité sont donc bien établies.

Notre association approuve aussi l’obligation, nouvelle pour le psychiatre, de définir précisément le protocole de cette prise en charge.

Notre association  demande en outre que ce processus « graduel, protégé et adapté aux capacités du patient » soit le mode habituel de levée des soins sans consentement.

Si les droits du malade en terme d’information et de prise de décision étaient respectés en psychiatrie, le protocole de sortie serait discuté et mis au point avec le malade et/ou ses proches (s’il n’a pas recouvré la totalité de sa capacité à consentir). Cela faciliterait la mise en œuvre des soins en ambulatoire. En effet, on constate souvent que, dans le cas d’une bonne alliance thérapeutique, le malade accepte les soins avant même d’avoir recouvré sa capacité à consentir et sa totale autonomie.

(Communiqué de presse du 9 mai 2011)


[1] Les tribunaux ne sont que très rarement saisis de ces cas fréquents de « mauvais traitements ».

[2] Tous les protocoles internationaux insistent sur l’absolue nécessité de la continuité, et des soins et de l’accompagnement médico-social.

[3] Il s’agit des « sorties d’essai » de 3 mois renouvelables (à distinguer des « permissions » de courte durée) et prévues dans la loi de 1990 « Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale, les personnes qui ont fait l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou d’une hospitalisation d’office peuvent bénéficier d’aménagements de leurs conditions de traitement sous forme de sorties d’essai, éventuellement au sein d’équipements et services ne comportant pas d’hospitalisation à temps complet. » Ce dispositif est assez fréquemment utilisé dans le cas d’HO, plus rarement dans le cas des HDT sans doute en partie à cause des lourdes contraintes procédurières qu’elles entraînent et que nous dénonçons par ailleurs.

Du secteur psychiatrique au territoire de santé mentale

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