Démocratie sanitaire

Définition: La participation des usagers aux côtés d’autres opérateurs (professionnels, médico-social, collectivités locales) vise à l’amélioration de la qualité du système de santé, y compris la proximité des soins. Elle devrait concerner tous les établissements, publics et privés, cabinets de groupe et activités libérales, réseaux et chaînes de traitements. Cette démocratie repose sur le principe de la liberté du malade de choisir entre les soignants, à condition qu’il soit informé sur le lieu, la qualification, le prix, des offreurs de soins (transparence), et des frais qui resteront à sa charge.

Les dispositifs actuels en France prévoient la présence de représentants d’usagers dans les Commissions de Relation avec les Usagers et de la Qualité des Prises en Charge, Conseils d’Administration d’hôpitaux, Conseils régional et national de santé. Leurs rôles sont l’identification et la résolution de problèmes, la médiation. Mais ces règles du jeu légales sont inégalement appliquées.

Un autre futur reposerait sur le fonctionnement interne démocratique des associations d’usagers, l’agrément de ces associations, la formation de leurs représentants, leur indemnisation et la régulation du pouvoir des usagers : consultatif, délibératif, décisionnel, veto.