ATELIER SUR LES SOINS SANS CONSENTEMENT
Les patients concernés par les soins psychiatriques bénéficient des mêmes droits que les autres malades. Ce régime de soins libres est privilégié chaque fois que l’état de santé du patient le permet.
Cependant, il existe un dispositif exceptionnel de soins sans consentement qui permet de dispenser les soins nécessaires aux patients qui n’ont pas conscience de leurs troubles mentaux ni de leur besoin impératif de soins.
Les patients hospitalisés sans consentement représentent environ 20% du total des patients hospitalisés en psychiatrie.
La loi encadre ces soins psychiatriques sans consentement et prévoit des garanties spécifiques pour assurer le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Maître MAYET exerce son activité d’avocat à Versailles. Intervenant notamment en Droit de la santé, Me Raphaël MAYET est spécialisé en droits sans consentement.
