Le territoire de santé, un objet non identifié ?
Le territoire de santé est un des mots-clés du projet de loi Hôpital Patients Santé Territoires en cours de discussion au Parlement. Il serait la base de la coordination entre tous les acteurs du système de santé, une réduction des cloisonnements permettant de répondre aux besoins réels de la population, en terme d’accès, de qualité et de continuité du système de santé.
Le territoire de santé est défini par la loi depuis 2003. Il en existe 114 en France, la population couverte varie de 26 000 habitants à 1 200 000 dans le Nord. Il ne se superpose pas exactement à la Communauté Hospitalière de Territoire. Aujourd’hui, le projet de coordination par l’Agence Régionale de Santé vise à placer sous une même autorité tous les décideurs et financeurs concernés, à favoriser l’action d’intervenants multiples sur le terrain , en particulier entre le sanitaire et le médico-social, entre le public et le privé. Plusieurs expériences en cours montrent que cela est possible et efficace.
Par exemple, la création d’un réseau de santé mentale/précarité sur un territoire de 2 millions d’habitants (couverts par 60 CMP) dans le Nord-Pas de Calais montre la complexité et l’efficacité des relations construites progressivement entre plusieurs métiers (”Coordonner soins et accompagnement social, une fonction ? un métier ? IRST, ETSUP et MNASM, colloque 26 et 27 mai 2009).
Des Projets Médicaux de Territoire (PMT) sont conduits en Ile-de-France sur “Urgence et permanence des soins”, “Filières gériâtriques”, “Addictions”, “Psychiâtrie”. Les liens entre les établissements sanitaires, médico-sociaux, et les médecins libéraux sont plus constructifs lorsque ces derniers participent à un réseau de santé. En psychiâtrie il devient vital de coordonner les professionnels du secteur public et les libéraux, si nécessaire en mobilisant l’Ordre des Médecins. Il est également souhaitable d’intégrer les élus locaux et les représentants d’usagers dans les PMT pour identifier les besoins réels de la population.
Chemin faisant la définition d’un territoire pertinent devient délicate lorsque l’on tient compte des déplacements des patients entre zones dans Paris et entre Paris et sa petite couronne. Le projet de loi et ses suites va donc provoquer de nombreuses adaptations administratives. Espérons que la coordination entre opérateurs du terrain surgira peu à peu de ces interactions nombreuses.
Urgences et continuité des soins
A Paris les urgences sont organisées pour faire face à un accident de santé individuel ponctuel ou à une épidémie (grippe, canicule, tempête, inondation…). Le traitement rapide d’une crise est défini pour l’ensemble (MCO) médecine, chirurgie, obstétrique : la Police, ou les Pompiers, ou le SAMU, se déplacent auprès du patient et le transportent en cas de nécessité vers le service des urgences d’un hôpital. En réalité, un tiers des urgences est constitué de malades qui se rendent seuls à l’hôpital pour obtenir un diagnostic et un traitement rapides, alors qu’un centre de santé, ou une maison médicale, ou un médecin de ville seraient techniquement suffisants. Mais la garde médicale n’est pas effective en permanence 24h sur 24 et 7 jours sur 7, et sans dépassement d’honoraires, comme le permettrait le grand nombre de médecins installés à Paris. Les malades et les médecins libéraux critiquent l’encombrement des urgences (délais d’attente, difficulté d’accès à un urgentiste sénior) alors que le service des urgences est préoccupé par les difficultés d’évacuation du malade vers un service médical approprié à son état. Sont concernés l’Ordre des Médecins, responsable en principe de l’organisation de la garde médicale libérale, l’assurance maladie qui supporte le coût financier d’un recours excessif aux urgences, et l’État responsable du secteur public. Ces dysfonctionnements reconnus par les professionnels seraient réduits par une meilleure organisation du système, une contribution de la médecine libérale à la prise en charge du service public des urgences et l’abandon de l’exercice isolé du métier. La situation est encore plus déficitaire en psychiâtrie. Lire la suite
Protection juridique des personnes vulnérables
Depuis le premier janvier 2009, deux décrets ont été publiés pour éviter les mauvaises pratiques de certains mandataires constatées dans le passé. La sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle, modifiées par la Loi du 5 mars 2007, sont des mesures graduelles de protection. Bien que privatives de liberté individuelle, elles doivent respecter la dignité de la personne adulte vulnérable à protéger, dont l’avis est obligatoirement requis. Ces décisions ne doivent être prise que lorsqu’il y a réelle nécessité, c’est-à-dire lorsque l’altération de ses facultés physiques ou mentales empêche la personne de pourvoir seule à ses intérêts. Lire la suite
Etre représentant des usagers, pour quoi faire ?
(Compte-rendu de la Journée du CISS du 15 décembre 2008)
La mission du représentant des usagers (RU) est définie par plusieurs textes en particulier la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le RU agit dans les établissements sanitaires et médico-sociaux où il participe au conseil d’administration ou à différentes commissions internes pour améliorer la vie quotidienne et faire valoir les droits des malades. Tout patient, sa famille ou ses amis, peut contacter un RU de l’établissement, pour s’informer et lui présenter un problème à résoudre. Il contribue ainsi à l’amélioration concrète de la qualité des soins. Lire la suite
Soins sans consentement
La publication de notre lettre ouverte au Président a suscité une question d’un internaute sur le droit applicable à l’accès aux soins sans consentement du malade. Madame Marie-Agnès LETROUIT, Présidente de l’association Schizo ?…oui ! explicite les articles de loi y afférant. Lire la suite
Lettre ouverte au Président de la République Française
Suite au discours du Président Nicolas Sarkozy à Antony (92) le 02 décembre, Schizo-oui adresse une lettre ouverte au président : lettre-ouverte-au-president
Conseil local de santé mentale
Les Conseils Locaux de Santé Mentale réunissent les élus politiques, les professionnels de la santé mentale et du médico-social, les associations de patients et de familles. Sur un territoire réduit (un secteur), ils définissent, organisent et assurent l’accès à des soins de qualité, (prévention, continuite, proximité) en fonction de l’intérêt général local. Lire la suite
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